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Réglementation thermique

Document d'information sur les attestations de prise en compte de la RT 2012.
Pour tout bâtiment soumis à la RT 2012, le maître d’ouvrage doit fournir des attestations de prise en compte de la réglementation thermique, à deux moment clés de la construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction.
La DREAL Lorraine vous informe de la mise en ligne sur son site internet d'un document d'information sur les attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 - RT 2012 : Document [+]