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Déclaration sur l’honneur de son domicile – Cerfa 11752*02

Formulaire - Cerfa n°11752*02

Mis à jour le 23 janvier 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'attester sur l'honneur que l'on habite à l'adresse indiquée.
- Formulaire remplissable en ligne SUR vosdroits.service-public.fr : Services en ligne et formulaires
- Accéder au formulaire Cerfa n°11752*02 - Déclaration sur l’honneur