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Déclaration Préalable de Travaux

- créations de moins de 20 m² ou mois de 40 m² le cas échéant
- piscines de moins de 100 m²

Délais d’instruction garantis : Le délai d’instruction de la déclaration préalable est fixé à un mois.
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les formulaires : www.service-public.fr

CONSTRUCTIONS NOUVELLES
1° CONSTRUCTIONS ENTRE 2 ET 20 M² ou 40 m²
2° CONSTRUCTIONS SUP A 12m
3° MUR dont hauteur = ou SUP A 2m
4° PISCINE = ou INF A 100 m² ou avec COUVERTURE DE - 1,80m de hauteur
5° CLÔTURE : délibération du CM du 04.12.2007 - Récépissé s/préf du 12.12.07

CONSTRUCTIONS EXISTANTES
1° Tv de RAVALEMENT ou MODIFIANT L'ASPECT EXTÉRIEUR
2° CHANGEMENT DE DESTINATION
3° CONSTRUCTIONS ENTRE 2 ET 20 m² ou 40 m²

TRAVAUX, INSTALLATIONS, AMENAGEMENT affectant utilisation du sol
1° LOTISSEMENT ne créant pas + de 2 LOTS, ni de voie..
2° PARKING PUBLIC de 10 à 49 unités
3° AFFOUILLEMENT ET EXHAUSSEMENT de + 2m (prof & haut.)
de superficie = ou + de 100 m²
4° RESIDENCE MOBILE DE + de 3 mois
5° DIVISION de Parcelle

Déclaration préalable : 2 exemplaires à déposer en Mairie

INFORMATION sur les permis de construire contacter :
- DDT
Pôle Relais du Pays-Haut
Cellule Application du Droit des Sols - instruction des Permis de Construire
2 avenue Clémenceau
54151 BRIEY Cedex
Tél : 03.82.46.57.75

Sur Rendez-Vous : Par téléphone : lundi 9h00-12h / mardi et jeudi 13h30-16h30

- La mairie,
Lundi, Mardi, Mercredi 8h30-12h et 13h30-18h00 / jeudi vendredi 8h30-12h

- Par téléphone
ALLO SERVICE PUBLIC (39-39)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 samedi de 8h30 à 12h00

- Sur Internet
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
Les imprimés de demandes peuvent être téléchargés sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr
Le guide pratique de l’urbanisme : cliquez ici
Feuille de plan cadastral, plus besoin de se déplacer pour consulter votre plan : cadastre.gouv.fr